portant concessions de logement par nécéssité absolue de service au collège Saint Exupéry à Mulhouse
- Assemblée : Non défini
- Date : 05/11/2001
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
Délibérations
Affiner votre recherche
3 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "05/11/2001" du filtre Date de séance
Portant attribution de la Médaille de la vie associative du Conseil Général du Haut-Rhin
- Assemblée : Non défini
- Date : 05/11/2001
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant nomination des membres du Comité départemental des retraités et personnes agées du Haut-Rhin C.O.D.E.R.P.A.
- Assemblée : Non défini
- Date : 05/11/2001
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin